Présentation du Master 1
 

Le Master mention droit de la santé est une formation spécialisée et, par son objet même, orientée vers le droit de la santé, l’organisation sanitaire et les politiques de santé françaises et européennes. C’est une formation à distance qui utilise le savoir - faire de l’Institut d’enseignement à distance (I.E.D.) et d’une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’Université Paris 8 et de professionnels du droit (avocats, hospitaliers).

L’enseignement à distance est adapté à la situation des étudiants qui n’ont pas la possibilité de s’inscrire pour suivre des cours au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Suivre le Master mention Droit de la santé à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel.

L’objectif de la formation est d’offrir à l’étudiant la possibilité d’acquérir de réelles et solides compétences dans les matières de droit de la santé, de l’organisation sanitaire et des politiques de santé, privilégiant une approche internationale et comparative. Cette formation s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.

Au – delà de l’acquisition de connaissances, cette formation vise à la maitrise des outils méthodologiques nécessaires à la réussite de concours hospitaliers et de l’examen d’entrée à l’école des cadres de santé.

Débouchés Professionnels

L’obtention du Master donne aux diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant des compétences théoriques et pratiques. Les débouchés professionnels les plus évidents sont les suivants et ils sont envisageables, selon les cas, avec l’obtention du Master 1er année ou du Master 2e année.

Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants :

• Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …)
• Concours de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
• Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social
• Examens et concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers)
• Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils)
• Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, … - Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple) - Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)
• Carrières sanitaires, sociales et humanitaires
• Associations de recherches et de malades
• Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels)
• Organisations professionnelles et syndicales
• Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement

Environnement de travail

Les cours de Master mention Droit de la santé sont mis en ligne, sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IED. L’étudiant doit être équipé d’un ordinateur individuel et d’une connexion Internet ainsi que d’une caméra et d’un micro. Les compléments de cours et les devoirs sont accessibles sur la plateforme. La communication avec les enseignants se fait via la plateforme (forums), le mail et les visioconférences.

Contrôle des connaissances

Les examens peuvent être écrits ou oraux, au choix de l’enseignant.
Les examens écrits se déroulent à distance (en ligne) ou en présentiel, au choix des étudiants. Le examens oraux sont à distance, en visio conférence avec micro et caméra.
Certaines matières peuvent faire l’objet d’un contrôle continu, les modalités de vérification des connaissances relevant de l’enseignant.

En résumé

Langue d’enseignement : Français
Examens  : Janvier et avril, rattrapages en juin. Chaque période d’examens se déroule sur 4 à 5 jours consécutifs.
Les examens de l’IED se déroulent à distance et en ligne ou présentiel, selon le choix de l’étudiant.
Regroupements  : non
Niveau de diplôme validé à la sortie : BAC+5
Diplôme accordé : Master délivré par l’Université Paris 8

 

Présentation du Master 2

Le Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » a pour objectif de répondre aux nouveaux besoins des structures privées et publiques (entreprises, start-ups, établissements de santé, associations, Ministères, Services administratifs) en juristes formés en droit du numérique dans le domaine de la santé.

Compte-tenu des avancées dans les domaines du numérique, de la robotique, des sciences médicales, des technosciences, et plus particulièrement en raison de l’évolution des métiers dans le secteur de la santé, est apparue la nécessité d’offrir aux étudiants et aux professionnels de nouvelles compétences juridiques et informatiques liées aux domaines du numérique, des Big data, des données de santé et de l’intelligence artificielle par une formation de haut niveau à la fois universitaire et professionnelle.

Gestion pédagogique et administrative de la formation

Cette formation est gérée à distance par l’Institut d’enseignement à distance (IED). 

Les cours sont mis en ligne par une équipe pédagogique constituée d’enseignants titulaires de l’U.F.R. Droit de l’Université de Paris 8 et de professionnels du droit (médecins, avocats, juristes d’entreprises et d’établissements de santé, etc.).

Directrice du Master 2 Professionnel Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissement) :
Bénédicte Bévière-Boyer : benedictebeviere@hotmail.com
 

Publics concernés

Peuvent s’inscrire à la formation Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » :

• Les professionnels, quels que soient leurs statuts (salarié, fonctionnaire, professionnel exerçant en libéral, en recherche d’emploi, etc.), notamment dans le cadre de la formation continue (possibilité d’une entrée avec une validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) ayant un profil 
  • soit juridique ;
  • soit en santé (médecins, pharmaciens, biologistes, infirmiers, cadres de santé) ;
  • soit en numérique, robotique ou toute autre spécialité en rapport avec le droit, le numérique et la santé.
  • les responsables et gestionnaires d’entreprises, d’établissements, d’administrations, de structures, services, associations et fondations souhaitant acquérir de nouvelles connaissances leur permettant de mieux intégrer l’évolution des métiers en lien avec la santé et le numérique ou désireux d’une restructuration professionnelle ;
• Les étudiants
  • ayant un cursus classique de droit privé ou public ;
  • en médecine, en pharmacie, en biologie, en sciences sociales et humaines, en informatique, en robotique, en mathématiques ;
  • issus de toute formation en lien avec la santé et le numérique. 

Suivre le Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel. Il est ainsi possible de se former sans à avoir à se déplacer. 

Débouchés professionnels

L’objectif du Master 2 Professionnel Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissement) est de doter les diplômés de compétences leur permettant d’intégrer des postes de direction (directeur généraux ou directeur adjoint), de services juridiques d’établissements publics ou privés à but lucratif ou à but non lucratif tels que les fondations, associations, de postes au sein des administrations centrales ou déconcentrées, cabinets de consultants ou de fédérations représentatives du secteur.

Ce nouveau parcours professionnel vise ainsi de permettre aux diplômés d’accéder à des postes tels que notamment : 

• de juristes d’entreprises, spécialistes du numérique au sein des départements « juridique », « Recherche et innovation », « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, géants du numérique (GAFAM), industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies, Start-ups spécialisées dans le domaine du numérique en santé ; 
• de Juristes spécialisés en droit du numérique en santé lors de recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyance, les éditions en droit de la santé, … ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé intervenant en qualité de chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels, Agences spécialisées telles que l’Agence de la biomédecine) ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé au sein de grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA) ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé, en droit de la recherche et de l’innovation (responsable de services juridiques, experts, conseils) ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé dans les domaines judiciaires (avocats, magistrats, experts) ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé dans l’encadrement, la gestion, le management, la responsabilité, dans les établissements de santé, sanitaires et médico-sociaux ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé souhaitant effectuer des carrières sanitaires, sociales et humanitaires et ou au sein d’Associations de recherches et de malades ;
• de juristes spécialisés en droit du numérique en santé au sein d’organisations professionnelles et syndicales ; 
• de juristes spécialisés en droit du numérique souhaitant envisager des carrières universitaires, de recherche et d’enseignement.

Il a aussi pour visée de permettre aux diplômés de postuler à des :

• Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, Sécurité Sociale, Agence Régionale de santé, Conseils départementaux, CNRS, INSERM, Service de valorisation des universités, Service des douanes, Agence de la biomédecine…), spécialistes au sein des organismes internationaux et européens. 
• Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) ;
• Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social ;
• Concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers). 

Environnement de travail

Les cours du Master, rédigés par les enseignants, sont mis en ligne sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IED. 

L’étudiant inscrit à la formation doit être équipé d’un ordinateur individuel et d’une connexion Internet. Les compléments de cours et les devoirs sont accessibles sur la plateforme. La communication avec les enseignants se fait via la plateforme (forums) et le mail. 

Organisation de la formation

Cette formation se prépare en une année. Il est possible de se réinscrire si certaines matières ne sont pas validées. 

Le Master 2 Professionnel « Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements) » comporte 10 UE, dont :

• 8 de formations théoriques et professionnelles ;
• 1 de stage d’une durée de 150 heures à 6 mois ; 
  OU
• 1 de mémoire professionnel et théorique.

 

Pour le stage, l’IED prévoit une convention de stage et éventuellement une seconde si besoin est pour un second stage. 

Le mémoire professionnel et théorique doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et si possible en rapport avec le stage en entreprise, en administration ou en cabinet d’avocat, d’expert, de conseil. 

Regroupements

Au moins une journée de regroupement pourra être organisée via Zoom pour une prise de contact et répondre à des questions administratives et pédagogiques. Les regroupements ne sont pas obligatoirement mais vivement conseillés lorsqu’ils sont mis en place.

En résumé

Langue d’enseignement : Français
Regroupements  : via visioconférence
Contrôle des connaissances : Janvier et avril, rattrapages en juin.
Chaque période d’examens se déroule sur 4 à 5 jours consécutifs, en présentiel et en Île-de-France.
Les examens de l’IED se déroulent à distance et en ligne ou présentiel, selon le choix de l’étudiant.
Stage : 150 heures minimum à 6 mois
Nombre de points ECTS : Master délivré par l’Université Paris 8
Niveau de diplôme validé à la sortie : Bac +5
Diplôme accordé : Master 2

 

Contact

Responsables de formation du Master 1 mention Droit de la santé :

Agnès GAUTIER-AUDEBERT
agnes.gautier-audebert@univ-paris8.fr

Responsables de formation du Master 2 mention Droit de la santé :

Bénédicte BEVIERE-BOYER
benedictebeviere@hotmail.com

Liza VEYRE
liza.veyre@univ-paris8.fr

Gestionnaires du Master :

Saraniya THAMBIPPILLAI
saraniya.thambippillai@iedparis8.net
IED - Bureau D 247

 

Candidatures

Tous les étudiants doivent passer par la phase des Candidatures.

Espace Candidature Master 1 : Mon Master

Espace Candidature Master 2

Dates d’admission et de rentrée

La date de rentrée est fixée au 21 septembre 2026. A partir de cette date, il sera possible d’accéder à vos cours sur Moodle. (après activation de votre compte EP8)

 

Diplômes	Candidatures	Inscriptions administratives	Réinscriptions administratives
M1  DROIT SANTÉ	17 février au 16 mars 2026 sur Mon Master	6 juillet au 24 juillet 2026	6 juillet au 24 juillet 2026
M2  DROIT SANTÉ	26 mai au 20 juin 2026 via Ecandidat IED	6 juillet au 24 juillet 2026	6 juillet au 24 juillet 2026

 

Tarifs annuels 2025-2026

Droits universitaires et frais pour l’enseignement à distance

Diplôme	Droits Universitaires (+ CVEC)	Frais Pédagogiques
M1, M2	254 € (+ 105 €)	1391.0 €

Les tarifs définitifs pour 2026-2027 seront publiés prochainement.

Programme du Master 1 – Droit de la santé

UE	EC	ECTS	Volume horaire
Semestre 1
Droits fondamentaux de la personne malade	Histoire du droit de la santé	3	21h
	Droits des personnes malades et des usagers du système de santé	4	30h
	Droit de la bioéthique et des biotechnologies	4	30h
	Droits fondamentaux et santé (protection européenne)	2	30h
Politique et organisation du système de santé	Politique de santé en France et de l’Union européenne	4	30h
	Organisation du système de santé	4	30h
Insertion professionnelle et concours 1	Introduction à la propriété industrielle	3	15h
	Grandes notions de droit (en lien avec la santé)	3	24h
	Mesures de protection des personnes vulnérables	2	15h
	EC libre	1	30h
	Méthodologie appliquée au droit de la santé	1	30h
Semestre 2
Fondamentaux de l’exercice professionnel	Droit de la fonction publique hospitalière	3	15h
	Droit du numérique français et européen	4	30h
	Droit de la responsabilité médicale	4	30h
	Santé environnementale	3	15h
Prises en charge et couvertures	Droit de la sécurité sociale	3	15h
	Droit des assurances	3	15h
Insertion professionnelle et concours 2	Méthodologie (bases juridiques, rapport de stage, exercices)	2	9h
	Grandes notions du droit en lien avec la santé	3	24h
	Gestion des établissements de santé	3	15h
	Anglais juridique	1	30h
	EC avenir au choix : doctorat ou métier	1	9h
Stage	Stage obligatoire (2 à 6 mois) et rapport de stage	4	-

Programme du Master 2 – Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle

UE	EC	ECTS	Volume horaire
Semestre 1
Savoirs fondamentaux en droit de la santé numérique	Introduction et éléments fondamentaux du droit de la santé numérique	5	34h
	Éthique en santé numérique	4	28h
	Politique de santé publique en numérique	5	28h
	Droits du e-patient en santé numérique	5	34h
Pratiques numériques des professionnels de santé	Pratique médicale numérique	3	15h
	Droit de la recherche, IA et innovation	3	15h
Gestion juridique des données	Gestion et protection des données personnelles de santé	2	15h
	Gestion et protection des données professionnelles et de masse	2	15h
UE libre	EC libre	1	-
Semestre 2
Gestion juridique du numérique en santé	Droit des contrats et droit des sociétés	3	21h
	Droit de la responsabilité médicale numérique	5	33h
	Droit de la cybersécurité en santé	5	33h
	Responsabilité environnementale du numérique en santé	1	9h
Gestion des établissements	Numérique, projet d’établissement, financement et organisation	3	30h
Informatique et professionnalisation	Transformation numérique des métiers du droit et de la santé	1	9h
	Professionnalisation et conduite de projet en informatique	1	15h
Anglais juridique	Anglais juridique appliqué aux nouvelles technologies	1	9h
Stage ou mémoire (au choix)	Stage (1 à 6 mois) et rapport de stage	10	150h à 900h
	Mémoire	10	-

NB : Vous devez choisir entre le stage ou le mémoire en M2