Il s’agit d’une procédure interne à l’établissement, permettant de faire valoir ses acquis pédagogiques et professionnels antérieurs. L’équivalence accordée n’engage que l’établissement qui l’accorde. L’attestation d’équivalence n’est valable que pour une inscription administrative durant l’année universitaire de délivrance.

Le dossier de candidature est étudié par une commission pédagogique, seule habilitée à statuer sur la valeur à donner aux acquis du candidat par rapport au diplôme demandé.

La Commission peut attribuer [ou pas] des EC (éléments constitutifs = cours, stage et autres) en fonction du parcours d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat. Si la demande est acceptée, la décision de la commission donne lieu à une attestation d’équivalence, fournie après la rentrée.